Conditions générales de vente TiPhie (CGV)

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société TiPhie Studio et ses clients. Elles s'appliquent à tous les contrats de vente de services conclus via notre plateforme, en ligne ou hors ligne.

Vendeur : Philippe Beaufort, Entrepreneur individuel (Micro-entreprise), 15 rue Custine, 75018 Paris (Paris 18e), France.
SIREN : 944 523 802 - SIRET : 944 523 802 00014 - APE : 6201Z.

Tout client acceptant de passer commande accepte par là même ces conditions générales.

2. SERVICES PROPOSÉS

TiPhie Studio propose :

• La conception et modification de sites web et templates
• L'hébergement et la maintenance de domaines
• Des crédits IA pour les modifications et optimisations
• Du support technique et des services additionnels

3. CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs sont affichés en euros HT dans le détail des lignes du tunnel d'achat. La TVA applicable est indiquée avant validation, puis le total TTC est affiché clairement en fin de récapitulatif. TiPhie Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes, sauf disposition légale contraire.

4. COMMANDES ET PAIEMENTS

Toute commande est soumise à la confirmation du paiement. Les paiements s'effectuent via la plateforme sécurisée Stripe.

Délai de paiement : Le paiement doit être effectué au moment de la passation de la commande.

5. RÉTRACTATION / ANNULATION

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la commande. Lorsque le client demande expressément le démarrage immédiat, la part de service déjà exécutée peut rester due au prorata.

Nom de domaine : dès le lancement de l'enregistrement, la prestation est personnalisée et irréversible ; elle n'est plus rétractable.

Frais de configuration initiale : ces frais ne sont pas rétractables dès le début d'exécution technique demandé par le client.

Abonnement mensuel ou annuel : la résiliation reste possible selon les conditions contractuelles ; toute période déjà démarrée reste due.

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

TiPhie Studio s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Cependant, la responsabilité de TiPhie Studio est limitée au montant payé pour le service concerné.

Le client demeure seul responsable des fichiers, templates, médias, textes, logos, marques et contenus qu'il importe, transmet ou demande d'héberger via TiPhie Studio. Le client garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour leur utilisation, leur modification, leur mise en ligne et leur exploitation.

TiPhie Studio ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou consécutifs
• Des pertes de données dues à une mauvaise sauvegarde client
• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, fournisseurs internet)
• D'une violation de licence, de droit d'auteur, de marque ou de tout autre droit de tiers résultant d'un contenu ou template fourni par le client

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus créés pour le client restent la propriété du client après paiement complet. TiPhie Studio conserve les droits sur ses outils, scripts et processus propriétaires.

Lorsqu'un client importe un template ou un fichier provenant d'un tiers, TiPhie Studio n'acquiert aucun droit sur cet élément et n'en garantit ni l'origine ni la compatibilité juridique. Les droits du client sur le site final restent strictement limités par les licences et conditions applicables aux composants tiers utilisés.

En cas de signalement suffisamment précis d'un contenu manifestement illicite, contrefaisant ou utilisé en violation d'une licence tierce, TiPhie Studio pourra suspendre l'hébergement, désactiver l'accès ou retirer le contenu concerné sans préavis, le temps des vérifications nécessaires ou de la régularisation par le client.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur notre site.

9. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

TiPhie Studio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux contrats et aux contrats renouvelés.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

11. CONTACT ET SUPPORT